Mentions légales

Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du service via-domitia.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Edition du site

Le service via-domitia.fr est édité par l'association Via Domitia, dont le siège social est situé 276, le Grand Mail 34080 Montpellier et immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro de 92107810100018.

https://www.societe.com/societe/les-editions-via-domitia-921078101.html

Responsable de publication

Christian Causse pour la mise à disposition du service via-domitia.fr.

Votre webmaster référent (Christian Causse) pour l'utilisation du service via-domitia.fr et le traitement des données personnelles.

Hébergeur

Les sites via-domitia.fr, et le service web sont hébergés par HOSTINGER INTERNATIONAL LTD - 61 Lordou Vironos Street - 6023 Larnaca - Chypre.

Le stockage des données des Utilisateurs est réalisé sur nos serveurs à Montpellier ainsi que sur des sauvegardes de notre partenaire de la région de Montpellier.

Nous contacter

Conformément aux articles 15 et suivants du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (Loi Informatique et Libertés), vous disposez de divers droits sur vos données personnelles, dont notamment les droits d'accès, de rectification, de suppression sous certaines conditions, et de limitation des données traitées par votre association et stockées par le service web de la société Via Domitia.

Si vous souhaitez faire valoir ces droits nous vous invitons à nous contacter votre webmaster référent ou en cas de carence à nous contacter.

Par email : francois@milhiet.com

CNIL

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées par Via Domitia. Pour exercer ce droit, il reviendra à l’Utilisateur d’envoyer un message à l’adresse suivante : {EMAIL}.

Publié par Via Domitia